Conditions Générales de Vente
Définitions :
CGV : Conditions Générales de Vente.
Le Site : le site internet https://www.7holes.eu
Les Sorties : sorties spéléologiques proposées par le Site.
Le Client : toute entité ou personne physique souhaitant acheter une Sortie
La Société : Société Cyrille Mathon – 32, impasse de la Diat – 38660 Saint-Bernard-du-Touvet.
SIRET : 423 846 161 00036
Introduction :
L’inscription à l’une de nos Sorties implique pour le Client l’adhésion à l’ensemble de nos CGV. Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de Sortie par un Client et proposées sur le Site.
Description des prestations :
Les Sorties proposées sur le Site se déroulent dans le réseau de la Dent de Crolles (Isère). Ces Sorties sont de natures sportives et sont encadrées par un professionnel diplômé. L’attention du Client est attirée sur le caractère à risque de certaines des activités proposées dans le cadre de ces Sorties. À cet égard, chaque Sortie est décrite sur le site, via une page dédiée. Le Client reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à la Sortie, avant toute réservation. Le Client reconnait également avoir pris connaissances des risques inhérents à la Sortie et les accepter.
Réservation :
Le Client consulte les informations relatives à la Sortie sur la page dédiée du Site. La page dédiée indique également le prix. Le Client consulte également les présentes CGV. Si le Client souhaite réserver une Sortie, il remplit alors le formulaire situé en bas de la page dédiée. La Société contacte, ensuite, le Client par téléphone. Cette prise de contact permet à la Société et au Client :
- de préciser certains points relatifs à la Sortie choisie, si besoin ;
- d’évaluer avec le Client que son aptitude physique est en adéquation avec la Sortie choisie ;
- de valider la disponibilité de la Sortie choisie (nombre de places).
La réservation est effective après réception d’un montant, précisé dans le point suivant.
Paiement du prix :
a) Pour une réservation effectuée plus de 30 jours avant la date de la Sortie
- un acompte de 50% du prix ;
- le solde au plus tard 30 jours avant la date de la Sortie.
b) Pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de la Sortie
- paiement intégral du prix, dès la validation de la disponibilité de la Sortie.
Aucun paiement ne sera accepté le jour de la Sortie (par exemple, sur le lieu de rendez-vous). À défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus, la Société ne sera pas tenue de conserver la disponibilité de la Sortie. Le défaut de paiement sera alors considéré par la Société comme une annulation de la Sortie par le Client.
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués :
- Par chèque (banque française) ;
- Par virement bancaire ;
- En espèces, dans la limite autorisée par la Loi française.
Annulation par la Société :
La Société se réserve le droit d’annuler la Sortie en raison de dangerosité du terrain, de conditions météorologiques, de santé, ou pour toute autre raison remettant en cause la faisabilité de la Sortie. En cas d’annulation de la Sortie par la Société, la Société proposera au Client une nouvelle date. Si aucune nouvelle date n’est envisageable, la Société remboursera au Client 100% du paiement.
Annulation par le Client :
Dans tous les cas, l’annulation par le Client doit être signifiée à la Société par email à l’adresse cyrille.mathon[at]gmail.com
En cas d’annulation par le Client, la Société proposera au Client une nouvelle date. Si aucune nouvelle date n’est envisageable, le remboursement des paiements déjà réalisés par le Client sera effectué selon le barème suivant :
- Plus de 30 jours avant la date de la Sortie : 100% ;
- Entre 30 et 15 jours avant la date de la Sortie : 70% ;
- Entre 14 et 8 jours avant la date de la Sortie : 50% ;
- À moins de 8 jours avant la date de la Sortie : aucun remboursement.
Modifications d’itinéraire :
La Société se réserve le droit de modifier l’itinéraire de la Sortie en raison de dangerosité du terrain, de conditions météorologiques, de santé, ou pour toute autre raison inévitable ou imprévisible remettant en cause la faisabilité de la Sortie. En cas de modification de l’itinéraire de la Sortie par la Société, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé au Client.
Heures de rendez-vous et retards :
Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués au Client, en fonction de la Sortie. Pour le bon déroulement de la Sortie et par respect envers les autres participants, un retard maximum de 20 minutes est toléré. Au-delà de ce délai, la Sortie débutera avec les participants présents. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé au Client retardataire.
Litiges :
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises à la Loi française. En cas de litige, il est convenu que le Tribunal de Grenoble sera seul compétent.